Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

J.O. 301 du 27 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21788
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Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

NOR : PRMX0206185A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, sur proposition de l'Association des régions de France, Mme Elisabeth Morin, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin.